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Attention !
La réduction importante des tarifs a pour conséquence plus de rigueur dans les déclarations et la SACEM nous a informée qu’elle fera des contrôles.
Les déclarations doivent être faites sauf cas particulier, 21 jours avant la manifestation. Les exceptions seront traitées par la FFBA et la SACEM.
Les déclarations doivent être faites sauf cas particulier, 21 jours avant la manifestation. Les exceptions seront traitées par la FFBA et la SACEM.
ATTENTION : la SACEM est susceptible de faire des contrôles
et vous demandera les attestations que nous vous remettrons lors de vos déclarations.
Ce service est ouvert aux membres souhaitant déclarer des manifestations sujettes à droit d'auteur relevant de la SACEM et de la SPRE.
Pour vous connecter, indiquez les identifiants fournis avec votre carte d'adhérent, et bénéficiez d'une remise d'environ 40% (5% de frais de gestion FFBA à déduire) sur les tarifs en vigueur.
ATTENTION :
Ce formulaire de saisie par Internet ne constitue pas une souscription d’assurance, ni une adhésion à la FFBA.
Pour cela veuillez choisir sur le menu du site, soit :
- ASSURANCES
- COTISATION-ADHESION
Téléchargez la documentation ci-dessous :